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SR-BOAT.COM > LES BANCS D'ESSAI DE NOS BATEAUX VUS PAR LEURS PROPRIETAIRES > COQUES / CARENES / FLOTTEURS / MOTEURS ... > QUELS DOCUMENTS POUR LA VENTE DE SON BATEAU
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Auteur Fil de discussion: QUELS DOCUMENTS POUR LA VENTE DE SON BATEAU  (Lu 5616 fois)
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wyper 56
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« le: 01 Septembre 2015 à 14:47:02 »
Bonjour à tous

je me pose la question suivante:

quels documents sont nécessaire pour la vente de son bateau à un particulier ?

est ce les même si le bateau est repris par un pro?


merci de vos lumières
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WYPER 56


Laurent de lorient

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« Répondre #1 le: 01 Septembre 2015 à 15:09:29 »
un acte de vente  (on en trouve sur le net) et l original de ta carte de circulation ou acte de francisation  et un chéque ou virement bancaire !
la suite ici;  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F836.xhtml
 pour ta remorque  c est idem mais avec le certif de cession et la CG
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« Répondre #2 le: 01 Septembre 2015 à 15:20:01 »
merci bernard
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Laurent de lorient

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« Répondre #3 le: 01 Septembre 2015 à 16:34:30 »
Salut Wiper,
Tu as aussi ça http://www.anpm.fr/documentation/administratif/    pour les formalités administratives   Clin d'oeil
Bonne vente
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« Répondre #4 le: 01 Septembre 2015 à 16:35:59 »
Bonjour,
J'avais fais une petite pré-sélection quand j'ai acheté mon Lomac en 2013.
A titre personnel, j'ai utilisé comme modèle la réf : modele_acte_de_vente_cle717dba
« Dernière édition: 01 Septembre 2015 à 16:46:49 par Nabulio 42 » Journalisée
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Didier,
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« Répondre #5 le: 01 Septembre 2015 à 17:03:12 »
les documents sont bien sur a envoyer au quartier maritime de l immat de votre bateau !
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Bernard,                        Bernie6259
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« Répondre #6 le: 01 Septembre 2015 à 17:27:27 »
Le même document sans l'adresse exacte des affaires maritimes
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« Répondre #7 le: 01 Septembre 2015 à 18:23:14 »
Citation de: chris33 le 01 Septembre 2015 à 16:34:30
Salut Wiper,
Tu as aussi ça http://www.anpm.fr/documentation/administratif/    pour les formalités administratives   Clin d'oeil
Bonne vente


merci du rappel
quel idiot moi
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WYPER 56


Laurent de lorient

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